SOYEZ INFORMÉ que le 31 mars 2021, la Cour supérieure du Québec, district de Montréal a autorisé l’exercice d’une action collective contre la Compagnie Air Transat A.T. Inc. et a attribué à M. Saintgelle Chevalier le statut de représentant afin de représenter les groupes de personnes décrits comme suit :

a)  Toutes les personnes détentrices d’un titre de transport aérien aller-retour entre Montréal/Port-au-Prince/Montréal, dont le vol de retour de Port-au-Prince à Montréal était prévu le 3 janvier 2018 sur le vol d’Air Transat TS665, et qui n’ont pas été transportées selon l’horaire et la destination indiqués au titre de transport qu’ils ou qu’elles détenaient ou étaient en droit de détenir;

b)  Tous les résidents québécois détenteurs d’un titre de transport aérien aller simple Port-au-Prince/Montréal ou aller-retour entre Port-au-Prince/ Montréal/ Port-au-Prince dont le vol de Port-au-Prince à Montréal était prévu le 3 janvier 2018 sur le vol d’Air Transat TS665, et qui n’ont pas été transportés selon l’horaire et la destination indiqués au titre de transport qu’ils ou qu’elles détenaient ou étaient en droit de détenir;

​

QUI EST MEMBRE DU GROUPE DE L’ACTION COLLECTIVE ?

Tous les passagers du Vol TS 665 d’Air Transat, qui devaient effectuer la liaison entre Port-au-Prince et Montréal, le 3 janvier 2018 et qui n’ont pas été transportés selon l’horaire indiqué à leur titre de transport.

QUE VISE L’ACTION COLLECTIVE ?

​

L’action collective vise à déterminer la responsabilité de la compagnie Air Transat d'avoir manqué à ses obligations de transporter les passagers selon l’horaire prévu à leur titre de transport et dans l’affirmative, quelles sont les indemnités que ces passagers doivent recevoir pour ce manquement.  

QUE POURRIEZ-VOUS OBTENIR ?

​

L’action collective cherche à obtenir pour les Membres du groupe des dommages-intérêts pécuniaires et moraux pour les préjudices subis suite au retard de vol.​