WALID c. ROYAL AIR MAROC

Le 20 février 2019, la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective en dommages et intérêts contre la compagnie d’aviation Royale Air Maroc pour les passagers du Vol AT 0208 qui devaient faire la liaison entre Casablanca et Montréal, dans le dossier 500-06-000795-167. ( Voir jugement ).

À SAVOIR AVANT DE S'INSCRIRE

QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES PAR CETTE ACTION COLLECTIVE ?


Le groupe est formé des personnes physiques ci-après décrit: a)Tous les résidents québécois passagers du vol de Royal Air Maroc AT 0208 qui devait effectuer la liaison entre Casablanca et Montréal et dont le départ de Casablanca (Aéroport Mohamed V) était prévu pour le 14 août 2014 avec pour destination Montréal- Canada (Aéroport Pierre Elliot Trudeau) et qui n'ont pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu’ (il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir. b)Tous les passagers, non-résidents du Québec, du vol de Royal Air Maroc AT 0208 qui devait effectuer la liaison entre Casablanca et Montréal et dont le départ de Casablanca (Aéroport Mohamed V) était prévu pour le 14 août 2014 avec pour destination Montréal- Canada (Aéroport Pierre Elliot Trudeau) et qui n'ont pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu’ (il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir, et dont le titre de transport a été acheté au Québec.




QUELS SONT LES MONTANTS DES INDEMNITÉS RÉCLAMMÉS


QUELS SONT LE MONTANT DES INDEMNITÉS IDENTIFIÉ PAR LE TRIBUNAL ? a) Stress, troubles, inconvénients et fatigue : 1500.00 $; b) Frais de repas: 100.00 $; c) Frais de téléphonie sur présentation de facture; d) perte de salaire pour le 15 août 2014 : 228.00 $; e) Les dommages moraux : 1 000.00 $; f) Les intérêts et l'indemnité additionnelle sur le montant de toute condamnation;




1 ÉTAPE POUR S'INSCRIRE À CETTE ACTION COLLECTIVE


AVIS CONCERNANT LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION L’inscription à ce recours a uniquement pour effet de nous permettre de vous tenir informé des procédures et des démarches concernant la présente action collective et ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité. En effet, il appartient au tribunal de de décider ultérieurement du bien-fondé du recours et des modalités d’indemnisation. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez pour cette action collective VOIR ÉTAPE SUIVANTE





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