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​​​Action collective – Vol AT0208 Casablanca–Montréal 

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Cet avis vise les passagers du vol Royal Air Maroc AT0208 devant effectuer la liaison entre Casablanca et Montréal le 14 août 2014 et qui n’ont pas été transportés conformément à l’horaire prévu à leur titre de transport.

 

L’action collective vise notamment :

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• les résidents du Québec ayant voyagé sur ce vol;

• les passagers non-résidents du Québec dont le titre de transport a été acheté au Québec;

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L'avis a pour but d’informer les membres du Groupe (« Vous ») que les parties ont convenu de régler l’action collective.

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L'entente de Transaction prévoit notamment, le paiement sans condition d’un montant de HUIT CENTS DOLLARS CANADIENS (800,00 CAD) à chacun des passagers.

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La date d’échéance du délai de réclamation est fixée à six mois suivant le jugement du 28 octobre 2024.

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Afin de bénéficier de l’indemnité, vous devez remplir le formulaire de réclamation en suivant les instructions qui y figurent et le transmettre par courriel ou par la poste au gestionnaire des réclamations, dont les coordonnées apparaissent audit formulaire.

 

Le fait de s’inscrire à l’action collective dans cette section ne constitue pas une réclamation. Cette inscription nous permet toutefois d’effectuer le suivi des réclamations transmises au gestionnaire des réclamations afin de nous assurer que tous les passagers soient indemnisés conformément à la Transaction.

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