CALCIU c. AIR TRANSAT

 

AVIS AUX PASSAGERS DU VOL TS803

 

Le 27 janvier 2026, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement favorable dans le cadre de l’action collective visant le vol TS803 d’Air Transat, qui devait quitter Holguín, Cuba, à destination de Montréal, le 16 août 2019.

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Aux termes de ce jugement, le Tribunal a notamment accordé une indemnisation de 2 000 $ à chacun des passagers faisant partie de ce vol, en plus des intérêts applicables. Air Transat a ainsi été condamnée à verser une somme totale de 378 000 $, à laquelle doivent s’ajouter les intérêts accumulés depuis le 29 août 2019.

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Cette indemnisation découle notamment des troubles, inconvénients et préjudices subis par les passagers à la suite du retard de vol majeur du vol TS803 du 16 août 2019, lequel a entraîné une attente prolongée dans des conditions difficiles, incluant notamment un manque d’information adéquate, des délais importants avant la prise en charge des passagers ainsi que des conditions d’attente et d’hébergement jugées insatisfaisantes par le Tribunal.

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Vous pouvez consulter le jugement de la Cour supérieure ici. pdf

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Air Transat a toutefois porté ce jugement en appel. Par conséquent, la distribution des sommes accordées par le Tribunal ne peut avoir lieu immédiatement.

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Afin de nous permettre de communiquer avec vous lorsque viendra le temps de procéder à la distribution des indemnités, nous invitons les passagers du vol TS803 du 16 août 2019 à remplir le formulaire d’inscription ci-dessous et à nous transmettre leurs coordonnées à jour.

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Cette inscription vise uniquement à nous permettre d’effectuer un suivi auprès des passagers concernés, de conserver leurs coordonnées et de les informer de l’évolution du dossier ainsi que des prochaines étapes relatives à la distribution éventuelle des sommes accordées par le Tribunal.

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