AVIS DE RÈGLEMENT D'UNE ACTION COLLECTIVE

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Passager du Vol AT208 du 14 août 2014 Casablanca/Montréal

( formulaire de réclamation plus bas )

 

​BUT DE L’AVIS :

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L'avis a pour but d’informer les membres du Groupe (« Vous ») que le 28 octobre 2024, la Cour Supérieure dans le dossier no 500-06-000795-167, a approuvé l'entente Transactionnelle signée par les parties  le 8 et 13 août 2024.

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​​​​RÉSUMÉ DE L’ENTENTE ET L'INDEMNITÉ :

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L'entente de Transaction prévoit notamment, le paiement sans condition d’un montant de (800,00$) HUIT CENTS DOLLARS CANADIENS à chacun des passagers.

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Pour bénéficier de l'indemnité, vous devez remplir le formulaire de réclamation qui figure plus bas en suivant les instructions et l'expédier par courriel ou par la poste au gestionnaire des réclamations dont les coordonnées figurent dans le formulaire.

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La date d’échéance du Délai de réclamation est fixée à six mois du jugement du 28 octobre 2024.

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MEMBRES DU GROUPE DES PASSAGERS:

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(A) Tous les résidents québécois passagers du vol de Royal Air Maroc AT 0208 qui devait effectuer la liaison entre Casablanca et Montréal et dont le départ de Casablanca (Aéroport Mohammed V) était prévu pour le 14 août 2014 avec pour destination Montréal-Canada (Aéroport Pierre Elliot Trudeau) et qui n'ont pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu’(il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir; et

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(B) Tous les passagers, non-résidents du Québec, du vol de Royal Air Maroc AT 0208 qui devait effectuer la liaison entre Casablanca et Montréal et dont le départ de Casablanca (Aéroport Mohammed V) était prévu pour le 14 août 2014 avec pour destination Montréal-Canada (Aéroport Pierre Elliot Trudeau) et qui n'ont pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu’(il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir, et dont le titre de transport a été acheté au Québec.

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