Le 4 août 2015, la Cour supérieure a autorisé une action collective contre la compagnie d’aviation Air Transat pour le compte des passagers du vol TS 665 du 24 août 2011, au départ de Port-Au-Prince à destination de Montréal, qui n’ont pas pu s’enregistrer et s’embarquer à bord de ce vol dans le dossier 500-06-000658-134 ( Voir jugement )

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Le 19 et 29 décembre 2018, les parties ont signé une entente de transaction afin de mettre fin au litige et indemniser les passagers du Vol TS 665 (Voir Transaction)

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Le 13 septembre 2019, la Cour Supérieure a approuvé les avis aux membres, « Annexes D et E » dont copie ci-jointe et a ordonné la publication de l'avis aux membres annexe « D » dans le journal métro le 23 septembre 2019 et la diffusion de l'avis aux membres annexe « E » sur les ondes de la Radio CPAM. Pour consulter ce jugement ainsi que les « Annexes D et E » cliquer sur ce lien: ( jugement sur les Avis aux membres ).

Le 20 février 2019, la Cour supérieure a autorisé l’exercice d’une action collective en dommages et intérêts contre la compagnie d’aviation Royale Air Maroc pour les passagers du Vol AT 0208 qui devaient faire la liaison entre Casablanca et Montréal, dans le dossier 500-06-000795-167 ( voir jugement ).

Pour connaître la composition du groupe et les montants autorisés

Cette demande d’autorisation d’exercer une action collective s’adresse aux personnes suivantes :

Tous les passagers du vol AT 209 de Royal Air Maroc qui devait effectuer la liaison entre Montréal et Casablanca et dont le départ de Montréal-Canada (Aéroport Pierre Elliot Trudeau) était prévu le 12 avril 2017 avec pour destination Casablanca (Aéroport Mohamed V) et qui n'ont pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu’ (il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir.

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SOYEZ AVISÉ que le 28 décembre 2018 le demandeur s'est désisté de sa Demande pour autorisation en contrepartie du paiement par la défenderesse d'un montant de mille sept cent dollars (1 700,00$), représentant les frais de timbre judiciaire. 

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SOYEZ AVISÉ que la Cour a accepté ce désistement, mais a suspendu ses effets jusqu'au 2 décembre 2019. Les délais de prescription ne seront plus suspendus à partir du 2 décembre 2019. Par conséquent, les membres du groupe proposé ne seront plus représentés par l'action collective à partir du 2 décembre 2019 et seront tenus de poursuivre leurs propres recours juridiques, s'ils le désirent. 

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Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le jugement.

Cette demande d’autorisation d’exercer une action collective s’adresse aux personnes suivantes :

Tous les passagers du vol d’Air Transat, qui devait effectuer la liaison entre Cuba (Holguín) et Montréal et dont le départ de Cuba (Holguín) était prévu pour le 16 août 2019 à 21h00, avec pour destination Montréal (Aéroport Pierre Elliot Trudeau), et qui n'a pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu’(il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir.