DOUKALI c. ROYAL AIR MAROC

SOYEZ AVISÉ que le 28 décembre 2018 le demandeur s'est désisté de sa Demande pour autorisation en contrepartie du paiement par la défenderesse d'un montant de mille sept cent dollars (1 700,00$), représentant les frais de timbre judiciaire. 

SOYEZ AVISÉ que la Cour a accepté ce désistement, mais a suspendu ses effets jusqu'au 2 décembre 2019. Les délais de prescription ne seront plus suspendus à partir du 2 décembre 2019. Par conséquent, les membres du groupe proposé ne seront plus représentés par l'action collective à partir du 2 décembre 2019 et seront tenus de poursuivre leurs propres recours juridiques, s'ils le désirent. 

Pour plus d'information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le jugement.

À SAVOIR AVANT DE S’INSCRIRE

QUI SONT LES PERSONNES CONCERNÉES PAR CETTE ACTION COLLECTIVE ?


Tous les passagers du vol AT 209 de Royal Air Maroc qui devait effectuer la liaison entre Montréal et Casablanca et dont le départ de Montréal-Canada (Aéroport Pierre Elliot Trudeau) était prévu le 12 avril 2017 avec pour destination Casablanca (Aéroport Mohamed V) et qui n'ont pas été transportés selon l'horaire indiqué au titre de transport qu’ (il) ou (elle) détenait ou était en droit de détenir.




1 ÉTAPE POUR S'INSCRIRE À CETTE ACTION COLLECTIVE


AVIS CONCERNANT LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION L’inscription à ce recours a uniquement pour effet de nous permettre de vous tenir informé des procédures et des démarches concernant la présente demande d’autorisation d’exercer une action collective et ne vous assure aucunement de recevoir une indemnité. En effet, il appartient au tribunal de de décider ultérieurement du bien-fondé du recours et des modalités d’indemnisation. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez pour cette action collective VOIR L'ÉTAPE SUIVANTE





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