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Avis de confidentialité et protection des renseignements personnels

 

Protection des renseignements personnels

 

Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, des utilisateurs de notre site Internet et de toute personne qui communique avec nous.

Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Renseignements recueillis

 

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, notamment :

  • votre nom;

  • votre adresse courriel;

  • votre numéro de téléphone;

  • votre adresse postale;

  • les renseignements relatifs à votre réclamation ou à votre dossier;

  • tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre.

Nous pouvons également recueillir certains renseignements techniques lors de votre utilisation du site Internet, notamment :

  • votre adresse IP;

  • le type d’appareil et de navigateur utilisé;

  • les pages consultées;

  • la date et l’heure de votre visite.

Utilisation des renseignements personnels

 

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés notamment pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements;

  • analyser votre dossier ou votre réclamation;

  • communiquer avec vous;

  • fournir des services juridiques;

  • respecter nos obligations légales et déontologiques;

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Internet.

 

Témoins de connexion (cookies)

 

Notre site Internet peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et d’autres technologies similaires afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, d’analyser l’achalandage du site et d’assurer son bon fonctionnement.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser certains témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Communication des renseignements personnels

 

Nous traitons de façon confidentielle les renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons ces renseignements à des tiers.

Dans le cadre de nos obligations professionnelles et légales, certains renseignements peuvent être communiqués lorsque la personne concernée y consent ou lorsque cette communication est requise ou autorisée par la loi, notamment en exécution d’une ordonnance judiciaire.

Conservation et sécurité

 

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales applicables.

Vos droits

 

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez :

  • demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant;

  • demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

  • retirer votre consentement dans les cas prévus par la loi;

  • déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

 

Communication par formulaire ou courriel

 

La transmission d’informations au moyen du présent site Internet, d’un formulaire de contact ou d’un courriel ne crée pas automatiquement une relation avocat-client.

La création d’un mandat professionnel demeure assujettie à notre acceptation expresse du dossier.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les renseignements nécessaires à l’analyse préliminaire de leur dossier. Bien que nous prenions des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des communications électroniques, aucune transmission de renseignements par Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

Absence de conseils juridiques

 

Les renseignements contenus sur le présent site Internet sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique. Les visiteurs devraient consulter un avocat afin d’obtenir des conseils adaptés à leur situation particulière.

Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Pour toute question concernant le présent avis de confidentialité ou l’exercice de vos droits relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

 

Me R. Gauld Joseph
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : gauld@gauldavocats.com

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